Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site espacesconcorde.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Président : – siret société en cours de formation – adresse France
Responsable publication : Marc Pauzié – marc.pauzie(at)espacesconcorde.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris– France
Site réalisé par A Camel In Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site espacesconcorde.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site espacesconcorde.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par espacesconcorde.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Espaces Concorde ne peut être tenu responsable des coupures causés par l’hébergeur.
Le site espacesconcorde.com est mis à jour régulièrement par Éric Naon et Marc Pauzié. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site espacesconcorde.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Espaces Concorde s’efforce de fournir sur le site espacesconcorde.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site espacesconcorde.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site espacesconcorde.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Si vous constatez une erreur ou une information inexacte, veuillez contacter Éric Naon ou Marc Pauzié.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Espaces Concorde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Espaces Concorde.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits Photos :
- Place de la Concorde par MargJ29 (Creative Commons 3.0)
- Saab Aero-X Concept Car par Robin Corps (Creative Commons 2.0)
6. Limitations de responsabilité.
Espaces Concorde ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site espacesconcorde.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Espaces Concorde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site espacesconcorde.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Espaces Concorde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Espaces Concorde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le site espaceconcode.com ne collecte aucune données personnelles exceptées lorsque l’utilisateur envoie un message via le formulaire de contact du site. Les données recueillies à ce moment ne servent qu’à répondre à la demande de l’utilisateur et les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaires pour répondre.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Le site espacesconcorde.com n’installe aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site espacesconcorde.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Réglement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; (article 4 du réglement européen 2016/679 ).